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Collège – Noirmoutier En L Ile

Vendée
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Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est une instance dont le but est d’administrer tout établissement public local d’enseignement. Elle constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l’article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l’éducation.

Les membres du conseil d’administration sont répartis de la manière suivante :
– 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
– 1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services (membres élus) ;
– 1/3 de représentants des élèves et parents (membres élus).
Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l’établissement. Dans notre établissement, le Conseil d’Administration comporte 24 membres (collège de moins de 600 élèves).

Vous pouvez retrouver sur notre site :

les actes du Conseil d’Administration la composition du Conseil d’Administration pour l’année scolaire en cours les différentes commissions et leur composition pour l’année scolaire en cours
dans le détail :